Il en va de même lorsque plusieurs personnes participent à sa création. Il s’agit d’une œuvre de collaboration relevant du principe de l’indivision.

Cependant, si un commanditaire entre en jeu (personne physique ou morale), le droit patrimonial lui revient dans la mesure où il prend l’initiative de la création du programme, en confie sa réalisation à des tiers et en assure la diffusion.

Et lorsqu’un salarié, de son propre chef, réalise un logiciel sur du matériel interne à l’entreprise, l’employeur est propriétaire de l’œuvre.

Difficile d’obtenir un brevet

Les droits d’auteur sont acquis de fait, mais, tout du moins en Europe, l’obtention d’un brevet est conditionnée par la contribution technique que le logiciel apporte à un dispositif technologique.