La douane suisse est non seulement une source de revenus importante mais également un organe de contrôle qui vérifie tout ce qui est envoyé de Suisse, en Suisse ou par la Suisse. La taxe à la valeur ajoutée ainsi que les droits de douane soutiennent l’économie suisse. Et lorsque les pommes ou d’autres fruits saisonniers sont mûrs, les droits pour les importations augmentent afin de protéger les produits suisses.

La révolution e-dec

Une révolution électronique est imminente pour la douane suisse, et surtout pour les exportateurs et les importateurs. L’outil central développé par l’administration des douanes helvétique s’appelle e-dec. Ce qui, en bref, signifie que l’exportateur et/ou le transporteur sont contraints d’entrer toutes les données pertinentes dans le système et de les envoyer à l’administration douanière. Les données y sont vérifiées et la réponse électronique est rendue en l’espace de quelques secondes.

Si les indications sont plausibles, une liste d’exportation pour les marchandises y est jointe. Si les données ne sont pas acceptées, l’inscription peut être corrigée. Après l’exportation, l’exportateur ou le transporteur reçoit une décision de taxation électronique (DTE). Elle n’est plus imprimée sur papier et distribuée par la poste, mais mise à disposition pour être importée depuis le site internet de l’administration douanière helvétique comme fichier à signature numérique. D’ici fin 2011, le procédé d’exportation sur support papier sera définitivement supprimé.

Avec ou sans logiciel 

Pour l’entreprise, la décision de taxation électronique dans l’exportation n’est plus un sujet à débattre. Mais la question importante est de savoir si on souhaite acquérir son propre logiciel douanier, ou si on cède ce rôle au transporteur ou au prestataire de services. « Concernant la variante avec le propre logiciel, il est important de penser aux coûts de l’investissement et à la formation du personnel », dit Madame Schwaiger, Directrice du groupe Douane auprès de Dachser Société d’Expéditions SA. Si l’entreprise n’exporte pas beaucoup, le logiciel est souvent trop cher. 

Ainsi, des solutions existent sans acquérir son propre logiciel : « En l’occurrence, l’entreprise remet au transporteur tous les documents d’exportation ainsi que la procuration ». Tout le déroulement est surveillé par le transporteur. L’entreprise peut aussi utiliser les prestations de services que le logiciel met à disposition via Internet. « En règle générale, on paie par dédouanement ».

En comparaison à l’alternative sur papier, la décision de taxation électronique offre divers avantages. Le partenaire de la douane peut immédiatement importer et utiliser électroniquement les données, les travaux de tri manuel ne sont donc plus nécessaires. « Dans beaucoup de cas, on peut aller chercher la DTE directement après la validation de l’inscription douanière, au plus tard le quatrième jour de travail. La DTE remplit ainsi entièrement les exigences du nouveau droit de taxe à la valeur ajoutée ». Comme ces documents ne sont pas imprimés, le changement électronique apporte finalement encore même une plus-value écologique. 

Nouveauté dans l’importation

Depuis l’été 2010, la décision de taxation électronique est également mise à disposition pour le système de dédouanement e-dec import. Elle est encore facultative et ne sera obligatoire qu’après un délai de transition de trois à cinq ans. « Le passage au logiciel ne devrait avoir lieu qu’après la vérification des déroulements. Pour cette raison, les entreprises devraient absolument s’en occuper déjà maintenant ». 

À partir du moment où les décisions de taxation électroniques sont obligatoires, il n’y aura plus d’autres possibilités. « Pour le contrôle par l’administration fiscale et douanière, les PDF imprimés ne sont pas valables, étant donné que la signature, prouvant qu’il s’agit du document original, n’est vérifiable que sous forme électronique ». Christine Schwaiger recommande donc de passer à l’e-dec importation déjà à la fin de l’année en cours. D’ailleurs, les décisions de taxation électroniques de l’importation et de l’exportation doivent être archivées pendant dix ans, évidemment de manière électronique. Outre le procédé NCTS traditionnel encore valable, Dachser Suisse a déjà l’e-dec exportation depuis septembre 2009. Le domaine de l’importation devra passer vraisemblablement à l’importation DTE en novembre 2011.