Fiscalité, AIFM, accès au marché, cross-border, inutile de rappeler tous les défis lancés à la place financière suisse. Les gérants de fortune indépendants (GFI) ne sont pas épargnés par ces pressions, même s’ils ont particulièrement bien traversé la crise bancaire qui a validé leur modèle d’affaires. Dans ce contexte, la récente polémique concernant leur surveillance est-elle un risque ou une opportunité?

Depuis l’automne passé, de nombreuses voix, dont celles de la Finma et de l’Association suisse des banquiers, s’élèvent pour exiger que la gestion indépendante soit réglementée de manière plus étendue. La question de la surveillance prudentielle des GFI n’est pourtant pas nouvelle et refait périodiquement surface depuis une vingtaine d’années sans qu’une solution satisfaisante ne soit proposée. Même le statut d’investisseur qualifié, créé en 2009 par la Finma, n’en est pas une puisqu’il n’a pas de caractère obligatoire. Aujourd’hui encore, les seules contraintes légales découlent de la LBA.

Cette situation devient de plus en plus difficile à justifier et ne correspond plus aux attentes. De plus, l’absence d’équivalence dans la surveillance constitue un obstacle à l’accès au marché européen pour les GFI suisses.

Certains gérants indépendants n’ont pas attendu les atermoiements des politiques pour prendre leur régulation en main. Dès 1986 ils se regroupent au sein de l’Association suisse des gérants de fortune (ASG) pour se doter d’un Code de conduite précurseur qui n’a rien à envier à la Convention de diligence des banques. Avant l’entrée en vigueur de la LBA, celui-ci se réfère aux obligations d’identification. En avance sur la jurisprudence, il demande que le mandat de gestion règle les questions de rémunérations. Plus d’une décennie avant les règles cadres de la Finma, il précise le contenu et la forme du mandat de gestion et exige une garantie d’activité irréprochable.

La surveillance exercée par l’ASG sur ses membres couvre, par le biais d’une révision orientée risques, le respect de la LBA et de règles éthiques plus rigoureuses que les règles cadres de la Finma. Elle s’étend également aux conditions d’accès à la profession, à la formation, au contrôle de la bonité de l’entreprise, aux règles de comportement sur le marché et aux instruments de placement utilisés dans le cadre de la gestion. Matériellement, cette surveillance est équivalente à une surveillance prudentielle et est euro-compatible. Malheureusement, aussi sérieuse et efficace qu’elle soit, elle peine à trouver reconnaissance puisque tous les GFI ne sont pas membres de l’ASG et n’y sont donc pas soumis.

Il s’agit dès lors de renforcer l’autorégulation par une base légale qui institue une surveillance prudentielle pour tous les GFI. L’ASG y travaille. Cette surveillance pourrait être mise en œuvre par des OAR, comme c’est le cas dans le domaine de la LBA. Tout le monde reconnaît, en effet, que le système de l’autorégulation déléguée a fait ses preuves en matière de lutte contre le blanchiment. Quant aux exigences matérielles, le Code de conduite de l’ASG place la barre à un bon niveau: efficace mais raisonnable. L’histoire va dans le sens d’une surveillance alignée sur ces standards. Aujourd’hui, un consensus se dessine enfin et de nombreux OAR rejoignent les vues de l’ASG.