La loi sur l’assurance-accidents

L’employeur doit veiller à la sécurité au travail mais doit également faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.

Conformément à cette loi, tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les maladies et accidents professionnels pour lesquels les primes sont à la charge de l’employeur. 

Il est nécessaire toutefois de distinguer l’assurance-accidents professionnels de l’assurance-accidents non professionnels dont les primes sont assumées par l’employé. Quiconque travaille au moins huit heures par semaine pour le même employeur est également assuré contre les accidents non professionnels.

L’ordonnance sur la prévention des accidents

Conformément à ce texte, tous les employeurs sont tenus d’identifier les dangers présents au sein de leur entreprise et de prendre les mesures de protection et de prévention nécessaires. Si la sécurité des travailleurs ne peut plus être assurée, l’employeur doit faire interrompre le travail.

La directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

La directive MSST impose à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail pour assurer une prévention et une sécurité systématiques.

Les directives CFST pour la sécurité au travail

Ces textes définissent les prescriptions applicables en matière de prévention des accidents et maladies professionnels et concernent, par exemple, l’utilisation de liquides inflammables, le soudage ou les équipements de travail.

A ces nombreuses réglementations viennent encore s’ajouter des lois spécifiques sur la sécurité des produits ainsi qu’une ordonnance sur les machines.